Thèses, études, mémoires et articles de doctrine sur le droit des hospitalisations sans consentement
Cette rubrique est ouverte à tous les auteurs qui souhaîteraient publier à titre gracieux sur ce site leurs mémoires ou articles sur ce thème, ou un sujet en rapport avec l'objet social et les buts du Groupe Information Asiles.
Prendre la parole contre les savoirs. Luttes minoritaires et contestations des savoirs : Le Front Homosexuel d'Action Révolutionnaire et le Groupe information Asiles. Mémoire présenté pour le Master II Recherche, Histoire et théorie du politique par Emmanuel HOCH à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en septembre 2008. Page d'accueil avec lien d'accès au mémoire complet ( PDF 280 pages - 8,48 Mo)
Le droit de l'hospitalisation sous contrainte, par Me Laurent FRIOURET, avocat au Barreau de Castres, faisant une rare et excellente synthèse de toute la jurisprudence sur le sujet, remontant jusqu'à 1975. Mise à jour du 22/07/2008 - PDF 73 pages
Le Juge administratif et l'hospitalisation sans consentement, mémoire présenté et soutenu publiquement par Sandra MONOD en juillet 2008, pour l'obtention du Master II (recherche) de droit public à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Rennes 1.- PDF 130 pages - 1,12 Mo
La judiciarisation de la psychiatrie, par Jean-Louis DESCHAMPS, Secrétaire de l'Association Droit, Psychiatrie et Santé Mentale, Maître de Conférences des Faculté de Droit. Article publié dans la revue Synapse n° 236 de mai-juin 2008 - Le Groupe Information Asiles y est cité pour une proposition de loi déposée en mai 1989 - PDF 10,46 Mo
18 septembre 2007 : Avant-projet de "réforme de l'hospitalisation sans consentement portant création des soins sans consentement" : où en est-on ? Intervention de Me José COELHO, Docteur en droit médical et de la santé, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, sous forme de conférence à l'EPSM des Flandres - PDF 11 pages
18 février 2007 : Contribution à l'étude de l'évolution psychiatrique en France, de 1838 à nos jours, par Philippe BERNARDET. PDF 24 pages
18 février 2007 : Psychiatrie : la motivation par référence des décisions d'hospitalisation d'hospitalisation d'office et les nouvelles exigences d'information du patient, suite à la jurisprudence "DESLANDES", par Philippe BERNARDET et Aymeric GULERIA, avocat au Barreau de Paris. PDF 37 pages
18 février 2007 : Le contrôle de la légalité de l'hospitalisation psychiatrique d'office par le juge des libertés et de la détention : l'affaire "VERMOTE", par Jasna Hadley STARK, avocate au Barreau de Paris et Philippe BERNARDET. Texte PDF 17 pages
02 février 2007 : Le travail à l'ergothérapie en institutions psychiatriques. Première approche de la discrimination entre travailleurs valides / handicapés / malades mentaux, par Philippe BERNARDET. PDF 168 pages
La passion classificatrice en psychiatrie : une maladie contemporaine ? par Claire GEKIERE, psychiatre de secteur dans le Nord-Isère. Colloque du CEFA : "PASSIONS", 8-9 décembre 2006, Paris. Analyse critique du DSM 4, la grille nosographique américaine prévalente en psychiatrie Article publié sur le site serpsy.org
Octobre 2006 : Le dualisme juridictionnel en matière d'hospitalisation d'office, Etat des lieux, problèmes et perspectives par Vincent TOUCHARD, mémoire présenté en vue de l'obtention du Master II Droit Public Fondamental à l'Université Bordeaux IV. - Mémoire (PDF 135 pages - 969Ko)
12 mai 2006 : N'ayons pas peur des mots : de quel côté vient le danger ? article de Philippe BERNARDET, suite au drame de Pau. (PDF 4 pages - 42 Ko)
12 mai 2006 : La puissance de la forme : Dites-moi Docteur, l'hospitalisation sans consentement est-elle toujours aussi en forme ? article de Philippe BERNARDET (PDF 28 pages - 197 Ko)
Juillet 2005 : Les conditions du consentement au traitement de la personne souffrant de troubles mentaux, par Philippe BERNARDET. Article publié dans HANDICAP - Revue de sciences humaines et sociales n° 104. (PDF 20 pages).
Mai 2004 : Hospitalisation psychiatrique : Le contentieux de la procédure de sortie judiciaire face aux exigences de l'article 5 § 4 CEDH, observations et conseils de Philippe BERNARDET à un avocat sur un projet d'assignation de l'État. Le texte - (HTML 75 Ko)
Juillet 2003 : L'Affaire M.L. - L'Équilibre des pouvoirs dans la tutelle des majeurs protégés. Rapport de stage en DESS Droits Fondamentaux effectué par Noëlle TERTRAIN au sein de l'Association Groupe Information Asiles. Le rapport (PDF 42 pages - 2,13 Mo)
Novembre 1998 : Le contrôle de l'hospitalisation psychiatrique par le juge administratif de 1838 à 1998 par Philippe BERNARDET, mémoire présenté pour l'obtention du DEA en droits de l'Homme et Libertés publiques. Mémoire (PDF 342 pages - 32 Mo)