Journal L’HUMANITÉ

Article paru dans l'édition du 23 novembre 2006 – Rubrique SOCIÉTÉ

Un véritable coup tordu. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a donné, hier, son feu vert à une réforme par ordonnance de la loi de 1990 sur l’hospitalisation pour troubles mentaux. Ce faisant, elle permet au gouvernement de délester le projet de loi sur la prévention de la délinquance, débattu en ce moment par les députés, de l’un de ses volets les plus critiqués : celui sur la santé mentale.

Les articles 18 à 24, qui renforcent notamment les pouvoirs du maire en matière d’hospitalisation d’office (HO), sont en effet au coeur d’une vive polémique avec les professionnels de la psychiatrie. Face à la bronca, le gouvernement a donc décidé de les sortir du texte et de les rebasculer, par voie d’ordonnance, dans un autre " véhicule " législatif, en l’occurrence le projet de loi sur les professions de santé, examiné ce matin par les députés.

Un tour de passe-passe qui agace profondément les psychiatres. " C’est encore pire par ordonnance que par la voie législative !, réagit le Dr Olivier Boitard, président du Comité d’action des syndicats de la psychiatrie (CASP). Ces mesures n’auront même pas la légitimité de l’Assemblée et aucune discussion ne sera possible... "

Deux mesures inquiètent particulièrement le monde médical. Le projet prévoit de faire du maire, en lieu et place du préfet, l’autorité responsable de la décision initiale d’internement lors d’une HO. Et cela sur le fondement d’un certificat médical, voire d’un simple avis médical. De même, les patients ayant vécu une HO se verront inscrits dans un fichier national pendant six ans !

" Nous restons résolument opposés à ces deux mesures ", prévient Olivier Boitard, qui envisage de poursuivre la mobilisation entamée depuis plusieurs semaines. L’ordonnance, elle, devrait être prise dans un délai de deux mois suivant la publication de la loi sur les professions de santé.

Laurent Mouloud