LE MONDE | 21.08.07 | 15h01 • Mis à jour le 21.08.07 | 15h01

Hôpital-prison, castration chimique, suppression des remises de peine pour les délinquants sexuels. Nicolas Sarkozy a annoncé, lundi 20 août, l'arsenal qu'il prévoit pour lutter contre les pédophiles récidivistes, "les prédateurs", comme il les a appelés à plusieurs reprises.

Peu après avoir reçu le père d'Enis, l'enfant enlevé et violé par un récidiviste qui sortait de prison, le président de la République a demandé à la ministre de la justice, Rachida Dati, de faire des propositions qui puissent être présentées d'ici au mois de novembre, dans le cadre de la future loi pénitentiaire, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des détenus.

"Les détenus de ce type, a expliqué M. Sarkozy, à la fin de leur peine, seront examinés par un collège de médecins, et si ce collège de médecins reconnaît leur dangerosité, ils ne seront pas remis en liberté, ils iront dans un hôpital fermé où ils seront soignés." Le chef de l'Etat a annoncé l'ouverture de cet hôpital spécialisé dans le traitement des pédophiles, à Lyon, en 2009. Le fonctionnement de l'hôpital devrait dépendre du ministère de la santé, et la surveillance et la garde de l'établissement relèveraient de l'administration pénitentiaire.

"Ceux qui n'accepteront pas d'être soignés resteront dans cet hôpital fermé le temps où on estimera qu'ils sont dangereux", a poursuivi Nicolas Sarkozy, en précisant que les autres pourront sortir en "permission" avec un bracelet électronique mobile ou dans le cadre d'un traitement hormonal, soulignant que l'on peut parler de "castration chimique, les mots ne me font pas peur".

Le président a également demandé que, pour les délinquants sexuels, "la question des remises de peine ne soit posée qu'en fin d'exécution, et non pas au début".

Condamné à vingt-sept ans de prison, Francis Evrard est sorti, en fin de peine, au bout de dix-huit ans. "Quelqu'un qui a été condamné à vingt-sept ans, s'il ne fait pas d'efforts, il exécutera vingt-sept ans", a précisé Rachida Dati, lundi, sur France 2.

Le régime des remises de peine a été modifié en 2004 par Dominique Perben. Dans leur Droit pénal général, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec expliquent que le détenu "connaît tout de suite sa date prévue de sortie (ce qui facilite les projets de réinsertion) mais il sait aussi que cette remise pourra lui être partiellement ou totalement retirée s'il se conduit mal". Pour la chancellerie, désormais, "il n'aura des remises de peine que s'il accepte de se faire soigner".

La ministre de la justice devait également renforcer le suivi des délinquants sexuels libérés, en attendant la loi de novembre et l'ouverture de l'hôpital-prison de Lyon.

Nicolas Sarkozy a réfuté l'argument évoqué par les syndicats sur les moyens de la justice : "Il ne devait pas sortir. Ce n'est pas une question de moyens." "S'il y avait eu une structure pour le prendre en charge et ne pas le laisser dans la nature, ce drame ne serait pas arrivé, c'est bien une question de moyens", réplique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré, majoritaire).

S'il approuve la création de l'hôpital fermé, M. Thouzellier regrette que le président n'ait pas "abordé le sujet essentiel de la prise en charge standard des délinquants sexuels ordinaires". "L'idée de l'enfermement après l'enfermement est très inquiétante, explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche, minoritaire). Pourquoi ne pas utiliser le temps de l'emprisonnement pour les soins, plutôt que d'aller vers un enfermement sans limites décidé par des psychiatres. C'est inquiétant pour l'Etat de droit."

"On utilise une exception dramatique pour créer une nouvelle règle, sans vérifier si ce qui existe fonctionne ou a assez de moyens, explique Catherine Paulet, psychiatre aux Baumettes à Marseille et présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. La question de la délinquance sexuelle et de la pédophilie recoupe des réalités pénales et cliniques très différentes. Tous les pédophiles ne sont pas atteints de troubles psychiatriques. S'ils en ont, ils relèvent des hôpitaux psychiatriques et s'ils n'en ont pas, il faut prendre les moyens de les réinsérer."

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy interviennent dix jours après la promulgation de la loi sur la récidive, adoptée en urgence par le Parlement, qui prévoit un volet sur le suivi des délinquants sexuels. Et cinq jours après le surgissement du fait divers de Roubaix.

L'idée de l'enfermement après la peine avait été émise en 2005 par une commission présidée par l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin. Elle avait été évoquée à plusieurs reprises par l'ancien ministre de l'intérieur, généralement après un fait divers. Devenu président, il la met en pratique. S'il reconnaît "le droit des coupables", il estime que "le premier des droits de l'homme, c'est le droit des victimes".

Alain Salles

Article paru dans l'édition du 22.08.07